Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

• DATE DU TEXTE : 12/10/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO/ CGT
• AGRÉMENT : Avis d\'extension au JO du 22 décembre 2007, extension par arrêté du 22 février 2008 au JO du 1er mars 2008, élargissement par arrêté du 14 mai 2008 paru au JO du 22 mai 2008

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

• DATE DU TEXTE : 05/07/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

• DATE DU TEXTE : 09/03/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 1 du 18 janvier 2006 (Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 2 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 26 § 1er du règlement (Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 3 du 18 janvier 2006 (Allocataire titulaire d'une pension militaire)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 4 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 4 g),  22 § 5, 24, 3e alinéa, et 40 du règlement (Chômage saisonnier)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 16 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 33 § 2 a) du règlement (Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 17 du 18 janvier 2006 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement annexé à la Convention du 18 janvier 2006 (Interprètes de conférence)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 18 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 12 § 3 du règlement (Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 19 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation des articles 21, 22 et 59 du règlement

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord du 18 janvier 2006 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).

Accord relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal officiel du 2 mars 2006).