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d'accords

2006

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l'entreprise

  • DATE DU TEXTE : 12/10/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CGT-FO/ CGT
  • AGRÉMENT : Avis d\'extension au JO du 22 décembre 2007, extension par arrêté du 22 février 2008 au JO du 1er mars 2008, élargissement par arrêté du 14 mai 2008 paru au JO du 22 mai 2008
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Accord national interprofessionnel du 12 octobre 2006 relatif à la diversité dans l\'entreprise

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Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18...

Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque et de l'accord d'apllication n°23 pris pour l'interprétation de l'article 12, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX à la convention du 18 janvier 2006 relative àl'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 août 2006 à la direction générale du travail. Avis paru au JO du 15 mars 2007 arrêté du 2 avril 2007 (JO du 2 mai 2007)
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Avenant du 5 juillet 2006 portant extension du champ d\'application territorial de la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage au terrictoire monégasque

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Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents...

Protocole d'accord du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/07/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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protocole accord 18-04-06

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Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des...

Avenant du 9 mars 2006 à l'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 relatif à l'emploi des seniors en vue de promouvoir leur maintien et leur retour à l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 09/03/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Avenant du 9 mars 2006

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Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à...

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Annexe 2 au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
190 KB

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour...

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 22 § 3 du règlement

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Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement...

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 24, 1er tiret, du règlement

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Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement...

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 29 § 3 du règlement

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Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement...

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 10 § 1er du règlement

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Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement...

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 4 e) du règlement

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Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement...

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application des articles 66 et 67 du règlement

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Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement...

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

  • DATE DU TEXTE : 18/01/2006
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
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Accord d\'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l\'application de l\'article 36 du règlement

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