Medef Banque
d'accords

Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 20 janvier 2006 à la DDTE de Paris. Agréé par arrêté du 23 février 2006 (Journal Officiel du 2 mars 2006).

Annexe I au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe II au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Personnels navigants de la marine marchande, marins pêcheurs).

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe III au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Ouvriers dockers)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Annexe IV au règlement général annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage (Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME /  UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 5 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 21 et 22 du règlement (Cas des salariés qui n'exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 6 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 22 § 3 du règlement (Rémunérations majorées)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 7 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 24, 1er tiret, du règlement (Travail à temps partiel)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 8 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 29 § 3 du règlement (Différés d'indemnisation)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 9 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 10 § 1er du règlement (Activités déclarées à terme échu et prestations indues)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 20 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 10 § 3 et 29 du règlement et des annexes

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 21 du 18 janvier 2006 pris pour l'interprétation de l'article 4 a)  du règlement (Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 22 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 4 e) du règlement

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 24 du 18 janvier 2006 pris pour l'application des articles 66 et 67 du règlement (Majorations de retard et pénalités)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC

Accord d'application n° 25 du 18 janvier 2006 pris pour l'application de l'article 36 du règlement (Financement des dépenses liées à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

• DATE DU TEXTE : 18/01/2006
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC