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2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 12/03/2007
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 24 mai 2007
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Protocole d\'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

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Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour...

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/02/2007
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 8 mars 2007 à la Direction générale du travail. Avis paru au Journal officiel du 15 mars 2007.
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avenant 16-02-2007

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Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière...

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l'attribution d'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 02/01/2007
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 2 juillet 2007
64 KB

Avenant du 2 janvier 2007 au protocole du 5 février 1979 prévoyant l\'attribution d\'avantages en matière de retraite complémentaire en cas de chômage partiel

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