Medef Banque
d'accords

Avenant du 16 février 2007 à l'accord national interprofessionnel du 22 décembre 2005 relatif au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 16/02/2007
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : Déposé le 8 mars 2007 à la Direction générale du travail. Avis paru au Journal officiel du 15 mars 2007.