Medef Banque
d'accords

2007

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

Protocole d'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

  • DATE DU TEXTE : 12/03/2007
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 24 mai 2007
2 MB

Protocole d\'accord du 12 mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels

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