Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction des conventions de reclassement personnalisé

• DATE DU TEXTE : 23/12/2008
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

• DATE DU TEXTE : 23/12/2008
• SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 16/04/2008
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)