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2008

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/04/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
7 MB

AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06

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