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d'accords
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008
- DATE DU TEXTE : 23/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arreté du 9 février 2009 (JO du 21-02-09)
ani de sécurisation de la CRP
Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008
Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008
- DATE DU TEXTE : 23/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : arrêté du 9 février 2009 (JO du 13-02-09)
ANI de sécurisation du RAC
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction des conventions de reclassement...
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction des conventions de reclassement personnalisé
- DATE DU TEXTE : 23/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
ani 23-12-08 CRP
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 23/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT
ani 23-12-08 RAC
Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008
Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008
- DATE DU TEXTE : 15/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008
Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation...
Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
- DATE DU TEXTE : 15/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 01-02-09)
Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l\'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l\'indemnisation du chômage partiel
Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la...
Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
- DATE DU TEXTE : 15/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
Procès verbal d\'interprétation n°1 de l\'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...
Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- DATE DU TEXTE : 14/11/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
- AGRÉMENT : déposé à la DGT le 31 juillet 2009
acc gpec
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
- DATE DU TEXTE : 16/07/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : et élargissement par arrêté du 29 décembre 2008
Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
- DATE DU TEXTE : 02/07/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à...
Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 27/06/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : par arrêté du 9 octobre 2008
Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage
Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...
Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 16/04/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06
Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement...
Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement du syndicalisme
- DATE DU TEXTE : 09/04/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME et CGT / CFDT
position commune 9 avril 2008
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
- DATE DU TEXTE : 11/01/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008
ANI 11-01-2008 MMT
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