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d'accords

2008

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008

  • DATE DU TEXTE : 23/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arreté du 9 février 2009 (JO du 21-02-09)
222 KB

ani de sécurisation de la CRP

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Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

  • DATE DU TEXTE : 23/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 9 février 2009 (JO du 13-02-09)
243 KB

ANI de sécurisation du RAC

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Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction des conventions de reclassement...

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 portant reconduction des conventions de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 23/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
754 KB

ani 23-12-08 CRP

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Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du  chômage

  • DATE DU TEXTE : 23/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT
3 MB

ani 23-12-08 RAC

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Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008

Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
188 KB

Lettre paritaire relative au chômage partiel du 15 décembre 2008

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Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation...

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté du 26 janvier 2009 (JO du 01-02-09)
248 KB

Avenant du 15 décembre 2008 modifiant l\'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l\'indemnisation du chômage partiel

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Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la...

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
678 KB

Procès verbal d\'interprétation n°1 de l\'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des...

Accord national interprofessionnel du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

  • DATE DU TEXTE : 14/11/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 31 juillet 2009
50 KB

acc gpec

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Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008

Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008

  • DATE DU TEXTE : 16/07/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFTC / CFDT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : et élargissement par arrêté du 29 décembre 2008
307 KB

Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO - Accord du 16 juillet 2008

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Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

  • DATE DU TEXTE : 02/07/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)
2 MB

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

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Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à...

Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 27/06/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : par arrêté du 9 octobre 2008
483 KB

Avenant n°1 du 27 juin 2008 au reglement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l\'aide au retour à l\'emploi et à l\'indemnisation du chômage

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Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide...

Avenant n°1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l' aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/04/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 30 mars 2009 (JO 01-04-09)
7 MB

AV 1 ANNEXE 8 CONV 18-01-06

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Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement...

Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le developpement du dialogue social et le financement du syndicalisme

  • DATE DU TEXTE : 09/04/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME  et CGT / CFDT
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position commune 9 avril 2008

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 11/01/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008
5 MB

ANI 11-01-2008 MMT

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