Medef Banque
d'accords
2008
Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la...
Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
- DATE DU TEXTE : 15/12/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
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Procès verbal d\'interprétation n°1 de l\'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail
- DATE DU TEXTE : 11/01/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008
5 MB
ANI 11-01-2008 MMT
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