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d'accords

2008

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la...

Procès verbal d'interprétation n°1 de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 15/12/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC
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Procès verbal d\'interprétation n°1 de l\'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

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Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail

  • DATE DU TEXTE : 11/01/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'extension du 23 juillet 2008, paru au JO du 25 juillet 2008
5 MB

ANI 11-01-2008 MMT

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