Medef Banque
d'accords
2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
- DATE DU TEXTE : 02/07/2008
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)
2 MB
Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.