Medef Banque
d'accords

2008

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

  • DATE DU TEXTE : 02/07/2008
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 06-05-09)
2 MB

Accord national interprofessionnel sur le stress au travail du 2 juillet 2008

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