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2009

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19...

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

  • DATE DU TEXTE : 04/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)
1 MB

av 04-12-09 monaco

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Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

  • DATE DU TEXTE : 04/11/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 12 janvier 2010 à la DGT
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Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l\'accord d\'application n°12 du 19 février 2009

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Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...

Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 13/08/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 5 octobre 2009 à la DGT
704 KB

av 1 anenxe IV

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Accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
67 KB

acc 19-02-09 apprentis

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Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...

Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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annexes I à VIII

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Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
2 MB

conv 19-02-09

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Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC

  • DATE DU TEXTE : 03/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC

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Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la CRP

  • DATE DU TEXTE : 02/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté du 31 mars 2009 au JO du 17 avril 2009
181 KB

ANI 03-02-09 PROLONGATION CRP

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