Medef Banque
d'accords

Avenant n°1 du 4 novembre 2009 à l'accord d'application n°12 du 19 février 2009

• DATE DU TEXTE : 04/11/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• AGRÉMENT : déposé le 12 janvier 2010 à la DGT

Avenant 1 à l'annexe VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 13/08/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
• AGRÉMENT : déposé le 5 octobre 2009 à la DGT

Accord du 19 février 2009 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 19/02/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
• AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)

Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation de la CRP

• DATE DU TEXTE : 02/02/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : arrêté du 31 mars 2009 au JO du 17 avril 2009