Medef Banque
d'accords
2009
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC
- DATE DU TEXTE : 03/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC
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