Medef Banque
d'accords
2009
Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19...
Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- DATE DU TEXTE : 04/12/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)
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av 04-12-09 monaco
Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...
Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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annexes I à VIII
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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conv 19-02-09
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