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2009

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19...

Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

  • DATE DU TEXTE : 04/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)
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av 04-12-09 monaco

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Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...

Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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annexes I à VIII

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Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 19/02/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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conv 19-02-09

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