Medef Banque
d'accords
2009
Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19...
Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
- DATE DU TEXTE : 04/12/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : arrêté d'agrément du 19 avril 2010 (JO du 13 mai 2010)
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av 04-12-09 monaco
Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet...
Accord national interprofessionnel du 6 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un portail internet sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 06/11/2009
- SIGNATURE : MEDEF / UPA et CFDT / FTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 26 janvier 2010
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acc 06-11-09
Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation...
Annexes I à VIII au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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annexes I à VIII
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 19/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT
- AGRÉMENT : déposé le 24 février 2009 à la DGT, agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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conv 19-02-09
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel...
Accord national interprofessionnel du 3 février 2009 portant prolongation de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 de sécurisation du RAC
- DATE DU TEXTE : 03/02/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : agréé par arrêté du 30 mars 2009 (JO du 1er avril 2009)
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ANI 03-02-09 PROLONGATION RAC
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