Medef Banque
d'accords

Accord de répartition de la contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises versant leurs contributions formation professionnelle continue à l'Opcalia

• DATE DU TEXTE : 09/12/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé à la DGT le 4 janvier 2010

Accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et ses annexes

• DATE DU TEXTE : 05/10/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT / CGT-FO / CFE-CGC
• AGRÉMENT : déposé à la DGT le 19 novembre 2009

Accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• DATE DU TEXTE : 07/01/2009
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 16 avril 2009 à la DGT