Medef Banque
d'accords
2009
Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion...
Avenant du 11 septembre 2009 à l'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi
- DATE DU TEXTE : 11/09/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 29 septembre 2009 à la DGT
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Avenant du 11 septembre 2009 à l\'accord national interprofessionnel du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l\'emploi
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