Medef Banque
d'accords
2009
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
- DATE DU TEXTE : 08/07/2009
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 18 septembre 2009
3 MB
Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009
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