Medef Banque
d'accords

2009

Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance...

Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP

  • DATE DU TEXTE : 21/12/2009
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 21 janvier 2010 à la DGT
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Accord du 21 décembre 2009 portant sur la mise en oeuvre de la portabilité des couvertures de prévoyance et santé des VRP

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Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2009
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Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 18 septembre 2009
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Accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009

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Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009

Accord sur les retraites complémentaires Agirc - Arrco du 23 mars 2009

  • DATE DU TEXTE : 23/03/2009
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 30 avril 2009 à la DGT
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ACC 23-03-09

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