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2010

Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009...

Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO

  • DATE DU TEXTE : 25/11/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 15 décembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 14 mars 2011 (JO du 1er avril 2011)
79 KB

ani 25-11-10

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Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires...

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat à durée déterminée ou temporaire

  • DATE DU TEXTE : 21/07/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC /CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 24 novembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 25 février 2011 (JO du 13 avril 2011)
457 KB

acc 21/07/2010

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Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
1 MB

av 1 annexe 8 - 30-06-10

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Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
613 KB

av2 à l\'annexe 8 - 30-06-10

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Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au...

Accord du 29 juin 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs aux intempéries du 15 au 16 juin 2010

  • DATE DU TEXTE : 29/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 3 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 22 novembre 2010 (JO du 21 janvier 2011)
706 KB

acc 29-06-10

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Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 19/05/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 27 juillet 2010 (JO du 5 aout 2010)
527 KB

acc 19-05-10

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Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"...

Accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

  • DATE DU TEXTE : 19/04/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mai 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er juillet 2010 (JO du 7 juillet 2010)
27 KB

Accord relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"

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Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010

Accord Harcèlement et Violences au travail du 26 mars 2010

  • DATE DU TEXTE : 26/03/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé à la CGT le 7 mai 2010 - arrêté d\'extension du 23 juillet 2010 (JO du 31 juillet 2010)
4 MB

Accord harcèlement et violence au travail - 26 mars 2010

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Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia

  • DATE DU TEXTE : 02/03/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT :  agréé par un arrêté du 7 mai 2010 (JO du 21-05-10)
414 KB

Accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d\'activité consécutifs à la tempête Xynthia

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Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 20/02/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFEDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 mars 2010 à la DGT, agréé par arrêté du 25 avril 2010 (JO du 07-05-10)
399 KB

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

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Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des...

Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

  • DATE DU TEXTE : 02/02/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : agrée par l\'arrêté du 9 août 2010 (JO du 10 septembre 2010)
340 KB

Accord d\'application n°22 du 2 février 2010

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Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

Accord du 12 janvier 2010 portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

  • DATE DU TEXTE : 12/01/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
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Accord du 12 janvier 2010 portant sur l\'affectation des ressources du FPSPP

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