Medef Banque
d'accords

2010

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
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av 1 annexe 8 - 30-06-10

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Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février...

Avenant n°2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au reglement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 30/06/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPEM / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 août 2010 à la DGT, arrêté d\'agrément du 25 novembre 2010 (JO du 19 février 2011)
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av2 à l\'annexe 8 - 30-06-10

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Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des...

Accord d'application n°22 du 2 février 2010 pris pour l'interpretation de l'article 11-3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX

  • DATE DU TEXTE : 02/02/2010
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : agrée par l\'arrêté du 9 août 2010 (JO du 10 septembre 2010)
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Accord d\'application n°22 du 2 février 2010

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