Medef Banque
d'accords

Accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental de titulaires de contrat à durée déterminée ou temporaire

• DATE DU TEXTE : 21/07/2010
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC /CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 24 novembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 25 février 2011 (JO du 13 avril 2011)

Accord du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé

• DATE DU TEXTE : 20/02/2010
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFEDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 16 mars 2010 à la DGT, agréé par arrêté du 25 avril 2010 (JO du 07-05-10)