Medef Banque
d'accords

2010

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

Accord du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 19/05/2010
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté d\'agrément du 27 juillet 2010 (JO du 5 aout 2010)
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acc 19-05-10

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