Medef Banque
d'accords
2010
Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009...
Accord national interprofessionnel du 25 novembre 2010 portant prorogation de l'accord du 23 mars 2009 sur les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO
- DATE DU TEXTE : 25/11/2010
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 15 décembre 2010 à la DGT, arrêté d\'extension du 14 mars 2011 (JO du 1er avril 2011)
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ani 25-11-10
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