Medef Banque
d'accords

2011

Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative...

Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
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AV 2 16-12-11 CHOMAGE

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Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la...

Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT, arrêté d'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
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AV1 16-12-2011 ART 50

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Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative...

Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT,arrêté d\'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
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AV1 16-12-11 ART3

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Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 31/05/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 1er mars 2012
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ANI du 31 mai 2011

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