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2011

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

Accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 3 mars 2011

  • DATE DU TEXTE : 03/03/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO / CGT / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 14 mars 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 1er avril 2011 (JO du 2 avril 2011)
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ani rac 03-03-11

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