Medef Banque
d'accords
Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011...
Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé
- DATE DU TEXTE : 16/12/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
AV 2 16-12-11 CRP
Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative...
Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 16/12/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
AV 2 16-12-11 CHOMAGE
Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la...
Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 16/12/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT, arrêté d'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
AV1 16-12-2011 ART 50
Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative...
Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 16/12/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT,arrêté d\'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
AV1 16-12-11 ART3
Avenant n°1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage...
Avenant n°1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
- DATE DU TEXTE : 07/10/2011
- SIGNATURE : MEDEF /CGMPE / UPA et CDFT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT / CFDT
- AGRÉMENT : déposé le 15 février 2012 à la DGT
AV 1 DU 07-10-11
Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du...
Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- DATE DU TEXTE : 07/10/2011
- SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 13 mars 2012 à la DGT
acc 07/10/11 FP
Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi...
Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- DATE DU TEXTE : 31/08/2011
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
acc 31-08-11 FP
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 19/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 22 septembre 2011 à la DGT, agréée par arrêté du 6 octobre 2011 (JO du 21)
Convention CSP
Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres...
Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres
- DATE DU TEXTE : 12/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
- AGRÉMENT : déposé le 26 décembre 2011 à la DGT, arrêté d\'extension du 31 juillet 2012 (articles 5 et 7), JO du 9 août 2012
ani 12 juillet 2011
Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser...
Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi
- DATE DU TEXTE : 11/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 21 octobre 2011 à la DGT
ANI du 11 juillet 2011
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011
- DATE DU TEXTE : 04/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 28 juillet 2011 (JO du 12 août 2011)
ANI du 4 juillet 2011
Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance...
Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise
- DATE DU TEXTE : 07/06/2011
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
- AGRÉMENT : Déposé le 29 juin 2011 à la DGT, arreté d\'extension du 22 octobre 2012 (JO du 30 octobre 2012)
ANI du 7 juin 2011
Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle
Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 31/05/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé à la DGT le 1er mars 2012
ANI du 31 mai 2011
Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 06/05/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
Convention 6 mai 2011
Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
- DATE DU TEXTE : 06/05/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
Règlement annexé à la convention du 6 mai 2011
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