Medef Banque
d'accords

2011

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011...

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
104 KB

AV 2 16-12-11 CRP

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Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative...

Avenant n°2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
76 KB

AV 2 16-12-11 CHOMAGE

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Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la...

Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT, arrêté d'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
103 KB

AV1 16-12-2011 ART 50

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Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative...

Avenant n°1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT,arrêté d\'agrément du 4 juin 2012 (JO du 24 juin 2012)
88 KB

AV1 16-12-11 ART3

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Avenant n°1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage...

Avenant n°1 du 7 octobre 2011 à l'accord du 6 mai 2011 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire

  • DATE DU TEXTE : 07/10/2011
  • SIGNATURE : MEDEF /CGMPE / UPA et CDFT / CFE-CGC / CGT-FO / CGT / CFDT
  • AGRÉMENT : déposé le 15 février 2012 à la DGT
82 KB

AV 1 DU 07-10-11

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Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du...

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 07/10/2011
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 mars 2012 à la DGT
358 KB

acc 07/10/11 FP

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Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi...

Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 31/08/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
207 KB

acc 31-08-11 FP

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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 19/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 22 septembre 2011 à la DGT, agréée par arrêté du 6 octobre 2011 (JO du 21)
588 KB

Convention CSP

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Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres...

Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

  • DATE DU TEXTE : 12/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 26 décembre 2011 à la DGT, arrêté d\'extension du 31 juillet 2012 (articles 5 et 7), JO du 9 août 2012
477 KB

ani 12 juillet 2011

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Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser...

Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 11/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 21 octobre 2011 à la DGT
184 KB

ANI du 11 juillet 2011

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Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011

  • DATE DU TEXTE : 04/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 28 juillet 2011 (JO du 12 août 2011)
30 KB

ANI du 4 juillet 2011

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Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance...

Accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise

  • DATE DU TEXTE : 07/06/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : Déposé le 29 juin 2011 à la DGT, arreté d\'extension du 22 octobre 2012 (JO du 30 octobre 2012)
334 KB

ANI du 7 juin 2011

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Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle

Accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au Contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 31/05/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 1er mars 2012
393 KB

ANI du 31 mai 2011

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Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 06/05/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
294 KB

Convention 6 mai 2011

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Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

  • DATE DU TEXTE : 06/05/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d'agrément du 15 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
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Règlement annexé à la convention du 6 mai 2011

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