Medef Banque
d'accords
2011
Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011...
Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé
- DATE DU TEXTE : 16/12/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
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AV 2 16-12-11 CRP
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 19/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 22 septembre 2011 à la DGT, agréée par arrêté du 6 octobre 2011 (JO du 21)
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Convention CSP
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011
- DATE DU TEXTE : 04/07/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 28 juillet 2011 (JO du 12 août 2011)
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ANI du 4 juillet 2011
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril...
Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011
- DATE DU TEXTE : 29/04/2011
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 8 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
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ANI CRP du 29 avril 2011
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