Medef Banque
d'accords

2011

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011...

Avenant n°2 du 16 décembre 2009 portant modification de l'article 10 de la convention du 19 février 2011 relative à la convention de reclassement personnalisé

  • DATE DU TEXTE : 16/12/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 20 février 2012 à la DGT
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AV 2 16-12-11 CRP

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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 19/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 22 septembre 2011 à la DGT, agréée par arrêté du 6 octobre 2011 (JO du 21)
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Convention CSP

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Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011

  • DATE DU TEXTE : 04/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 7 juillet 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 28 juillet 2011 (JO du 12 août 2011)
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ANI du 4 juillet 2011

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Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril...

Accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 29 avril 2011

  • DATE DU TEXTE : 29/04/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : Déposé le 26 mai 2011 à la DGT, arrêté d\'agrément du 8 juin 2011 (JO du 16 juin 2011)
32 KB

ANI CRP du 29 avril 2011

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