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2011

Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres...

Accord national interprofessionnel du 12 juillet 2011 relatif à l'association pour l'emploi des cadres

  • DATE DU TEXTE : 12/07/2011
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 26 décembre 2011 à la DGT, arrêté d\'extension du 31 juillet 2012 (articles 5 et 7), JO du 9 août 2012
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ani 12 juillet 2011

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