Medef Banque
d'accords

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• DATE DU TEXTE : 07/10/2011
• SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 13 mars 2012 à la DGT

Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• DATE DU TEXTE : 31/08/2011
• SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT

Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

• DATE DU TEXTE : 03/03/2011
• SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
• AGRÉMENT : Déposé le 11 mai 2011 à la DGT