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2011

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du...

Accord du 7 octobre 2011 portant application, pour OPCALIA, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 07/10/2011
  • SIGNATURE : MEDEF et CFDT / CFTC / CGT-FO / CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 mars 2012 à la DGT
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acc 07/10/11 FP

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Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi...

Accord du 31 août 2011 portant application, pour les FONGECIF, des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • DATE DU TEXTE : 31/08/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFE-CGC / CFTC / CGT-FO / CGT
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acc 31-08-11 FP

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Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement...

Avenant du 3 mars 2011 à l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels

  • DATE DU TEXTE : 03/03/2011
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/ CGT
  • AGRÉMENT : Déposé le 11 mai 2011 à la DGT
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Avenant du 3 mars 2011

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