Medef Banque
d'accords

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• DATE DU TEXTE : 26/10/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)

Avenant n°3 du 26 octobre 2012 portant modification du regelement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 26/10/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

• DATE DU TEXTE : 19/10/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 1er décembre 2012

Accord 3 octobre 2012 entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP

• DATE DU TEXTE : 03/10/2012

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• DATE DU TEXTE : 28/09/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 05/03/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGE-FO / CFE-CGC
• AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT

Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 05/03/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement

• DATE DU TEXTE : 17/02/2012
• SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 4 juin 2012 à la DGT

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

• DATE DU TEXTE : 06/02/2012
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 10 mai 2012

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 03/02/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT

Avenant n°2 du 23 janvier 2012 à l'accord antional interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 23/01/2012
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/ CGT-FO/CGT
• AGRÉMENT : déposé le 28 septembre 2012 à la DGT

Avenant à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 23/01/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
• AGRÉMENT : déposé à la DGT le 1er mars 2012, arrêté d\'agrément du 24 avril 2012 (au JO du 8 mai 2012)

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

• DATE DU TEXTE : 13/01/2012
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 8 mai 2012