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d'accords

2012

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte...

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 26/10/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)
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PJ

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Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article...

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/03/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGE-FO / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT
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Avenant n°1 du 5 mars 2012

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Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention...

Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/03/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT
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Avenant n°2 du 5 mars 2012

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Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011...

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 03/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT
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AV 03-02-12 CSP

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