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d'accords

2012

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 28/09/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT
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av1 ani 06-02-12

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Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 06/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 10 mai 2012
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Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 13/01/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 8 mai 2012
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ANI 13-01-12

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