Medef Banque
d'accords

2012

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte...

Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 26/10/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)
457 KB

PJ

Télécharger

Avenant n°3 du 26 octobre 2012 portant modification du regelement général annexé à la convention du 6...

Avenant n°3 du 26 octobre 2012 portant modification du regelement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 26/10/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 29 novembre 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément du 31 décembre 2012 (JO du 1er janvier 2013)
117 KB

av 3 26-10-12

Télécharger

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération

  • DATE DU TEXTE : 19/10/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 1er décembre 2012

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatvies au niveau national...

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatvies au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du FPSPP - 3 octobre 2012

  • DATE DU TEXTE : 03/10/2012
484 KB

acc 03-10-12

Télécharger

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...

Avenant n°1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 28/09/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 13 novembre 2012 à la DGT
43 KB

av1 ani 06-02-12

Télécharger

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article...

Avenant n°1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du reglement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/03/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGE-FO / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT
84 KB

Avenant n°1 du 5 mars 2012

Télécharger

Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention...

Avenant n°2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du reglèment général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 05/03/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 6 avril 2012 à la DGT
86 KB

Avenant n°2 du 5 mars 2012

Télécharger

Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement

Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme et son fonctionnement

  • DATE DU TEXTE : 17/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 4 juin 2012 à la DGT
968 KB

ani 17/02/12 paritarisme

Télécharger

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée

  • DATE DU TEXTE : 06/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 10 mai 2012
65 KB

ani 06-02-12

Télécharger

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011...

Avenant n°1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 03/02/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT
99 KB

AV 03-02-12 CSP

Télécharger

Avenant n°2 du 23 janvier 2012 à l'accord antional interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat...

Avenant n°2 du 23 janvier 2012 à l'accord antional interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 23/01/2012
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/ CGT-FO/CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 28 septembre 2012 à la DGT
70 KB

Avenant n°2 du 23 janvier 2012 à l\'accord antional interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

Télécharger

Avenant à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle...

Avenant à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 23/01/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé à la DGT le 1er mars 2012, arrêté d\'agrément du 24 avril 2012 (au JO du 8 mai 2012)
63 KB

AV 23-01-12 CSP

Télécharger

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel

  • DATE DU TEXTE : 13/01/2012
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 5 mars 2012 à la DGT, arrêté d\'agrément au JO du 8 mai 2012
104 KB

ANI 13-01-12

Télécharger
Notre site internet utilise des cookies pour vous offrir une navigation optimale et des contenus personnalisés.
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
En savoir plus