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2013

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation...

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

  • DATE DU TEXTE : 29/05/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 20 juin 2013, arrêté d\'agrement du 17 juillet 2013, JO du 26 juillet 2013
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