Medef Banque
d'accords
2013
Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...
Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
- DATE DU TEXTE : 11/03/2013
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 25/07/13 à la DGT
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