Medef Banque
d'accords

Accord du 10 décembre 2013 relatif au travail des VRP et à son suivi par les services de santé au travail

• DATE DU TEXTE : 10/12/2013
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA  et CFDT/ CFTC / CFE-CGC / CGT-FO/CGT
• AGRÉMENT : déposé le 10 février 2014

Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires

• DATE DU TEXTE : 12/03/2013
• SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 15 avril 2013 à la DGT - Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement (Jo du 27décembre 2013)