Medef Banque
d'accords

2013

Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accord...

Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l'accord des jeunes pour favoriser leurs maintien dans l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 20/12/2013
  • SIGNATURE : déposé le 10 février 2014 à la DGT
  • AGRÉMENT : étendu par arreté le 2 juin 2014
39 KB

av 3 20-12-13 acc 11-07-11

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Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement...

Avenant n°3 du 20 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi

  • DATE DU TEXTE : 20/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 10 février 2014 à la DGT
81 KB

av 3 ANI 07-04-11

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Avenant n°1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 31 décembre 2013
71 KB

av1 09-12-13 mayotte

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Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT, arrêté d\'agrément du 10 février 2014 (JO du 11 février 2014)
85 KB

av 3 09-12-13 RAC

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Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation...

Avenant n°3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT,arrêté d\'agrément du 5 mars 2014 (JO du 31 mars 2014)
73 KB

av 3 09-12-2013 CSP

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Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel...

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT
37 KB

acc sécurisation csp

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Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel...

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT
39 KB

acc secu mayotte

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Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel...

Accord national professionnel de sécurisation du 9 décembre 2013 de l'accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 09/12/2013
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 16 janvier 2014 à la DGT
38 KB

acc secu chomage

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Avenant n°2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai...

Avenant n°2 du 28 novembre 2013 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'évènement

  • DATE DU TEXTE : 28/11/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 31 décembre 2013 à la DGT
91 KB

av 2 28-11-13 annexe 8

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Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers l'amélioration de la qualité de vie au travail...

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le  2 octobre 2013 à la DGT
1 MB

ANI DU 19/06/13

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Avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement...

Avenant n°5 du 29 mai 2013 portant création d'un article 6 bis et modification de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 29/05/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 20 juin 2013 à la DGT
105 KB

av 5 conv 06-05-11

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Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation...

Avenant du 29 mai 2013 modifiant l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage, l'article 44 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011, l'article 60 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011

  • DATE DU TEXTE : 29/05/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 20 juin 2013, arrêté d\'agrement du 17 juillet 2013, JO du 26 juillet 2013
193 KB

av 29-05-13 modifaint art 3

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Avenant n°2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative...

Avenant n°2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 29/05/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO /CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 20 juin 2013 à la DGT, arrêté d\'agrément du 9 août 2013 (JO du 7 septembre 2013)
87 KB

av 2 29-05-13

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Avenant n°3 du 29 mai 2011 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de...

Avenant n°3 du 29 mai 2011 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 29/05/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC/ CGT-FO / CGT
  • AGRÉMENT : déposé le 26 juin 2013 à la DGT
51 KB

av 3 29-05-13

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Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de...

Avenant n°2 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • DATE DU TEXTE : 11/03/2013
  • SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  25/07/13 à la DGT
59 KB

av 2 ani 06-02-102

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