Medef Banque
d'accords
2013
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires
- DATE DU TEXTE : 12/03/2013
- SIGNATURE : MEDEF/ CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 15 avril 2013 à la DGT - Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement (Jo du 27décembre 2013)
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acc 13-03-13
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