Medef Banque
d'accords
Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle...
Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- DATE DU TEXTE : 14/05/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : Dépôt le 2 juin 2014 à la DGT, arrêté du 12 aout 2014 (JO du 28/08/14)
av5 csp
Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- DATE DU TEXTE : 14/05/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO
Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...
Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 2 mayotte
Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 4 conv 2011
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : non déposé, non notifié
ANI22032014
Avenant n°1 du 21 janvier 2014 - Accord d'application n°15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l...
Avenant n°1 du 21 janvier 2014 - Accord d'application n°15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l article 25 paragraphe 2a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 21/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT
av 1 21-01-14
Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la...
Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 21/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT
av 7 du 21/01/2014
Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de...
Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 20/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 3 20-01-14
Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la...
Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 20/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014)
av 6 20-01-2014
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