Medef Banque
d'accords

Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 14/05/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : Dépôt le 2 juin 2014 à la DGT, arrêté du 12 aout 2014 (JO du 28/08/14)

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : non déposé, non notifié

Avenant n°1 du 21 janvier 2014 - Accord d'application n°15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l article 25 paragraphe 2a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT