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d'accords

2014

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • DATE DU TEXTE : 14/05/2014
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO
90 KB

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

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Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 22/03/2014
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
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av 2 mayotte

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Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/03/2014
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
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av 4 conv 2011

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Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la...

Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 21/01/2014
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT
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av 7 du 21/01/2014

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Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de...

Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 20/01/2014
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
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av 3 20-01-14

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Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la...

Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 20/01/2014
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014)
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av 6 20-01-2014

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