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d'accords
Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...
Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 2 mayotte
Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 4 conv 2011
Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la...
Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 21/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT
av 7 du 21/01/2014
Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de...
Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 20/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)
av 3 20-01-14
Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la...
Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 20/01/2014
- SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
- AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014)
av 6 20-01-2014
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