Medef Banque
d'accords
2014
Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- DATE DU TEXTE : 14/05/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO
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Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage
- DATE DU TEXTE : 22/03/2014
- SIGNATURE : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
- AGRÉMENT : non déposé, non notifié
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ANI22032014
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