Medef Banque
d'accords

2014

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

  • DATE DU TEXTE : 14/05/2014
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO
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Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d\'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

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Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 22/03/2014
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : non déposé, non notifié
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ANI22032014

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