Medef Banque
d'accords

Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 14/05/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : Dépôt le 2 juin 2014 à la DGT, arrêté du 12 aout 2014 (JO du 28/08/14)

Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public

• DATE DU TEXTE : 14/05/2014
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDTT/CFTC/CGT-FO

Avenant n°2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT/CGT-FO
• AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : arrêté du 26 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO /
• AGRÉMENT : déposé le 18 avril 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 juillet 2014 (JO du 7 aout 2014)

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l’indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014

Accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 relatif à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 22/03/2014
• SIGNATURE : MEDEF/CGPME /UPA et CFDT/CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : non déposé, non notifié

Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 – Pacte de responsabilité

• DATE DU TEXTE : 28/02/2014
• SIGNATURE : MEDEF /CGPME/UPA et CFDT/CFTC

Protocole d'accord relatif à l'organisation du dialogue social conclu entre les organisations patronales interprofessionnelles représentatives au plan national et les organisations patronales multi-professionnelles représentatives au plan national

• DATE DU TEXTE : 30/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA / FNSEA / UNAPL / UDES

Avenant n°1 du 21 janvier 2014 - Accord d'application n°15 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l article 25 paragraphe 2a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT

Avenant n°7 du 21 janvier 2014 portant modification de l'article 4c du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 21/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT

Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 20/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté d\'agrément du 23 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)

Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

• DATE DU TEXTE : 20/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014)

Avenant n°3 du 14 janvier 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour le spectacle vivant privé

• DATE DU TEXTE : 14/01/2014
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC / CGT / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le 26 février 2014 à la DGT, arrêté du 30 mai 2014 (JO du 5 juin 2014)