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2015

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
202 KB

av 18122015

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•        Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26102012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

•        Avenant n°5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26102012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CFE-CGC/CGT-FO
93 KB

av 5 18122015

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Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

Convention du 30 novembre 2015 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle

  • DATE DU TEXTE : 30/11/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT/CFTC /CFE-CGC / CGT-CGT-FO

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-Agff

  • DATE DU TEXTE : 30/10/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CFE-CGC
  • AGRÉMENT : déposé le 2 décembre 2015 à la DGT, arreté d\'extension du 29 décembre 2015 (JO du 30)
926 KB

Accord national interprofessionnel du 30 octobre 2015

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Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/09/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
75 KB

Avenant n°4 du 18 septembre 2015

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
88 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26§2 et 40§2 du règlement général

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Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
89 KB

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
112 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe V du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe V

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation...

Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.

  • DATE DU TEXTE : 19/06/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC /CGT
  • AGRÉMENT : arrêté du 17/09/15 (JO du 01/10/15)
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Avenant n°3 du 19 juin 2015 à l\'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012

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