Medef Banque
d'accords

2015

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à...

Avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leur disposition

  • DATE DU TEXTE : 18/12/2015
  • SIGNATURE : MEDEF/CGPME/UPA et CFDT/CFTC/CGT-FO
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av 18122015

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°23 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 35 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage/Aide différentielle de reclassement.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l\'accord d\'application n°23

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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 26 de l'annexe I au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
  • AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l\'article 26 de l\'annexe I

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Avenant n°3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014...

Avenant n°3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique.

  • DATE DU TEXTE : 17/03/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
  • AGRÉMENT : le 6 août 2015 (JO du 29/08/15)
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Avenant n°3 du 17 mars 2015 à l\'annexe VIII

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