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2015

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à...

Avenant n°4 du 18 septembre 2015 à l'Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

  • DATE DU TEXTE : 18/09/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
75 KB

Avenant n°4 du 18 septembre 2015

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Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris...

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l'accord d'application n°8 du 14 mai 2014 pris pour application des articles 40 à 45 du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arrêté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
89 KB

Avenant n°1 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'accord d\'application n°8

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe I du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe I

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe II du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
112 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe II

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l'article 26 de l'annexe III du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)
83 KB

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification de l\'article 26 de l\'annexe III

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Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement...

Avenant n°2 du 8 juillet 2015 portant modification des articles 26 et 40 de l'annexe XI du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

  • DATE DU TEXTE : 08/07/2015
  • SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
  • AGRÉMENT : arreté du 09/11/15 (JO du 20/11/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général...

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l'article 3 des annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

  • DATE DU TEXTE : 25/03/2015
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Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification l\'article 3 des annexes VIII et X

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