Medef Banque
d'accords

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT -FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 à l'accord d'application n°24 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 36 du règlement général annexé à l'indemnisation du chômage/Aide à la reprise ou à la création d'entreprise.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification de l'annexe IX au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arrêté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe V au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC/ CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)

Avenant n°1 du 25 mars 2015 portant modification des articles 21 et 26 de l'annexe IV au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.

• DATE DU TEXTE : 25/03/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO
• AGRÉMENT : déposé le  27 avril  2015 à la DGT, arreté du 30/07/15 (JO du 07/08/15)