Medef Banque
d'accords

Accord du 27 janvier 2015 portant application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

• DATE DU TEXTE : 27/01/2015
• SIGNATURE : MEDEF  et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC

Accord entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel portant sur l'affectation des ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) du 7 janvier 2015

• DATE DU TEXTE : 07/01/2015
• SIGNATURE : MEDEF / CGPME / UPA et CFDT / CFTC / CGT-FO/ CFE-CGC
• AGRÉMENT : déposé le 12 février  2015 à la DGT